Le déroulement d'une expertise immobilière

L’expertise en évaluation de biens et droits immobiliers s’effectue en plusieurs étapes.

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• Ce qu’on appelle la lettre de mission, ou contrat d’expertise, doit être réalisée selon un cadre précis imposé par la Charte de l’expertise. Elle constitue un élément tiers dans la relation contractuelle. Nous y détaillons les termes de la mission, la finalité de l‘expertise, nous précisons les investigations et diligences à charge de l’Expert immobilier, ainsi que ses limites. 

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• La visite d’inspection du site est imposée par la charte, sauf exception. Elle permet à l’Expert immobilier d’apprécier le bien et son environnement.

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• Étude des pièces/Investigations : outre l’étude des pièces remises par le client, l’expert doit effectuer un certain nombre de recherches : service de l’urbanisme, service de la publicité foncière, analyse juridique d’une situation. En revanche, il incombe au client de fournir les études de pollution et du coût de mise en conformité. Le demandeur doit fournir un certain nombre d’éléments. En leur absence, la qualité du rendu de l’Expert immobilier sera moins pertinente, et plus encore si certains éléments ne sont pas transmis l’expert ne pourra pas intervenir.

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• Le rapport d’expertise : son contenu est très encadré par la charte de l’expertise. Il passe en revue l’ensemble des facteurs de la valeur (situation géographique, économiques, juridiques, physiques, fiscaux).

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• Livraison : le rapport est livré contre règlement de la mission.